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    <i>En vigueur au 01/07/2022</i>
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    Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités
    de mise à disposition de la plateforme IDEL et de définir les conditions d’accès et d’utilisation du service
    par « l'Utilisateur ». Les présentes CGU sont accessibles sur la plateforme à la rubrique «CGU».<br /><br />

    Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder à la plateforme.
    Elles constituent le contrat entre la plateforme et l'Utilisateur.
    L’accès par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU.
    Il s’engage désormais à respecter les présentes conditions.<br /><br />

    Toute inscription ou utilisation implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des
    présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription via le Formulaire d’inscription,
    chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant
    le texte suivant : « Accepter les CGU ? »<br /><br />

    En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat,
    l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès au service proposé.
    L’UGA se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.<br />
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    ARTICLE 1 : Mentions légales<br /><br />

    La plateforme IDEL est conçue, hébergée et maintenue par l’Université Grenoble Alpes, DGD Systèmes d’Information.
    Elle est administrée par la DGD Système d’Information et la DGD Formation (DOIP)<br /><br />

    Adresse :<br />
    UNIVERSITE GRENOBLE ALPES<br />
    621 avenue Centrale<br />
    38400 Saint-Martin-d'Hères
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    ARTICLE 2 : Modalités d’accès<br /><br />

    La plateforme permet à l'Utilisateur un accès au service d’inscription en ligne aux dispositifs,
    cours, ateliers, évènements organisés par l’Université Grenoble Alpes et pour lesquels le service est mis en œuvre.<br /><br />

    <u>Personnels et Etudiants de l’UGA :</u> accès à la plateforme après authentification Agalan<br />
    <u>Utilisateurs hors UGA (Professionnels, Etudiants, Lycéens,…  hors UGA) :</u>
    la plateforme est accessible après création et activation d’un compte utilisateur.<br /><br />

    Les login et mot de passe sont strictement personnels.
    L’utilisateur s’en interdit toute divulgation et reste seul responsable de l’usage qui en est fait.
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    ARTICLE 3 : Données personnelles<br /><br />

    <u>Base légale du traitement :</u> Intérêt légitime de l’établissement, dans la plupart des situations l’inscription
    par la plateforme est obligatoire, il n’y a pas de mode alternatif d’inscription.<br /><br />

    <u>Création du compte utilisateur :</u> Données recueillies : nom, prénom, adresse mail, fonction, structure<br />
    Finalités de la collecte : l’adresse mail est destinée à tenir l’Utilisateur informé des évènements et dispositifs,
    les autres informations servent à la constitution de la liste d’émargement des évènements et dispositifs.<br /><br />

    <u>Inscription aux évènements :</u><br />
    Données recueillies : nom, prénom, adresse mail, fonction, structure, données de l’inscription :
    titre de l’évènement, dates et heures choisies, état de l’inscription (inscrit, préinscrit, liste complémentaire, refusé)<br /><br />

    L’Utilisateur est responsable des informations fournies et de leur mise à jour.<br /><br />

    <u>Durée de conservation des données :</u><br />
    Les données collectées lors de la création du compte Utilisateur sont conservées jusqu’à la suppression
    du compte Utilisateur et au plus tard 365 jours après la dernière connexion.
    Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et
    simple de toutes informations personnelles de l’Utilisateur.<br /><br />

    Les données collectées lors de l’inscription à un évènement ou dispositif sont conservées 14 mois puis supprimées.<br /><br />

    <u>Exercice des droits</u><br />
    Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant,
    les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données
    Pour exercer ces droits vous pouvez vous adresser au service organisateur de l’évènement ou au délégué à la
    protection des données (RelaisDPO@univ-grenoble-alpes.fr)
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    ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle<br /><br />

    Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus de la plateforme font l'objet d'une protection par le
    Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.<br />

    Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit,
    copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
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    ARTICLE 5 : Responsabilité<br /><br />

    L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe,
    quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant
    et mot de passe. L’UGA décline toute responsabilité.<br /><br />

    La responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
    Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement de la plateforme ou du
    serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la
    responsabilité de l’UGA. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’UGA
    de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.<br /><br />

    En cas de non-respect des conditions générales d’utilisation l’UGA aura la possibilité de suspendre
    voire de fermer le compte d’un Utilisateur après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.
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